Comment savoir si les projets sont éligibles ?
Vous pouvez vous référer aux informations situées sur chaque page projet disponible sur la plateforme Happy Capital.
Cette barre vous indique si le projet est éligible aux déductions fiscales* ou non.
En cliquant sur chacun des éléments, vous obtiendrez des informations complémentaires.
Cette information est également disponible en permanence dans le tableau de droite*
Vous pouvez également y retrouver l’ensemble des documents téléchargeables et connaître tous les éléments relatifs au dossier.
* Par la loi de Finances 2019, le taux de la réduction d’impôt est porté de 18 % à 25 % pour les seuls versements effectués, dans le cadre du régime général, jusqu’au 31 décembre 2019.
Cette mesure s’applique aux versements effectués à compter d’une date fixée par décret (à paraître). Dans cette attente, le taux de la réduction d’impôt reste de 18%.
|