La Banque de France a publié une note relative au financement participatif. Elle développe certains points précis afférents aux caractéristiques et mécanismes du financement participatif ainsi que la réglementation applicable, puis elle conclut par une analyse du marché en France.
Le financement participatif ou encore appelé « crowdfunding » est un mode de levée de fonds permettant le financement d’un projet spécifique via une plateforme internet.
Il s’agit d’un nouveau mode de financement en pleine expansion offrant une alternative notamment aux jeunes entreprises ou porteurs de projet. En effet, le recours aux crédits traditionnels est parfois difficile, les banques ne sont donc plus les seules intermédiaires en matière de recherche de fonds et de capitaux.
La volonté de collaborer autour d’un projet permet de fédérer et de se faire entourer afin d’accompagner son projet.
Trois formes de financement participatif existent : les dons, les prêts ou les participations au capital.
Concernant le don, il peut être avec ou sans contrepartie. Des gratifications peuvent être proposées par le porteur de projet en fonction des sommes investies, cependant aucun retour sur investissement n’est espéré par le contributeur.
Le prêt rémunéré ou non est une forme de financement pour lequel le porteur de projet s’engage à rembourser les prêteurs.
Enfin, l’investissement en capital permet une collecte de fonds qui peut se faire sous la forme d’une souscription en actions ordinaires ou en obligations à taux fixe dans le cadre d’une augmentation de capital. Bien que des risques soient inhérents à cette stratégie, l’investissement en capital dans une PME apporte des avantages fiscaux considérables.
Afin de lever les fonds, plusieurs étapes doivent être scrupuleusement respectées.
Il convient tout d’abord pour les plateformes de sélectionner un porteur de projet au regard de ses différents critères d’éligibilité. Ce dernier proposera un projet détaillé afin d’attirer les investisseurs. Au regard de ces éléments, les contributeurs intéressés pourront investir après avoir dûment rempli un questionnaire. Celui-ci permettra de vérifier si les potentiels investisseurs ont conscience des risques liés au crowdfunding.
La dernière étape est celle de la levée des fonds, elle a lieu seulement si le seuil minimal de la collecte est atteint voir dépassé. Le porteur de projet recevra les fonds afin de réaliser son projet. Dans le cas où l’objectif du montant de la collecte n’est pas atteint alors l’opération sera annulée et les contributeurs seront remboursés.
La plateforme ne recevra de commission que dans le cas où la levée de fonds aboutie.
L’ordonnance 2014-559 du 30 mai 2014 et le décret 2014-1053 du 16 septembre 2014 réglementent les statuts des plateformes au regard des activités qu’elles proposent au public, et posent aussi des obligations en matière de transparence et d’information.
Existe le statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP) qui a été créé pour les plateformes de prêts.
A côté de ce statut d’IFP, a été créé le statut de conseiller en investissements participatifs (CIP) pour les plateformes proposant un investissement en capital par le biais d’un site internet. Ce dernier est qualifié de «progressif » car il doit respecter une procédure de vérification relative à la situation de l’internaute. Ce statut, régulé par l’AMF, permet à ces plateformes de fournir des conseils en investissement mais elles ne peuvent pas détenir de fonds ni de titres de la part de sa clientèle. Elles peuvent choisir entre ce statut et celui de prestataires de services d’investissement (PSI), permettant de fournir des services au sein de l’Espace Économique Européen.
Les statuts de CIP et IFP nécessitent une immatriculation à l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) et doivent respecter la réglementation TRACFIN. De même ces plateformes ne peuvent effectuer du démarchage pour un projet en particulier, ceci étant sanctionné par le Code monétaire et financier. Au même titre que les établissements bancaires, elles sont soumises à des obligations de transparence et d’information notamment un contrôle de connaissance poussé relatif à la situation des investisseurs.
Actuellement, le marché du financement participatif est en plein essor. Depuis 2008, 2,5 millions de personnes ont soutenu un projet de crowdfunding ce qui a permis de récolter, pour la seule année 2016, 233,8 M€.
Pour autant, le choix entre les différentes plateformes n’est pas toujours aisé pour les utilisateurs. Pour se démarquer, certaines plateformes ont conclu des partenariats avec des acteurs essentiels du monde de la finance et notamment des banques à dimension internationale comme Happy Capital avec la Caisse d’Epargne.
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