Le 27 avril dernier, Michel Sapin et Emmanuel Macron (à l’époque ministres des Finances et de l’Économie) ont présenté une ordonnance relative aux bons de caisse (voir photo), qui modifie leur régime juridique et crée les minibons. Ce nouvel outil est spécialement conçu pour le financement participatif (crowdfunding). Cette nouvelle forme de prêt aux entreprises permettra de de faciliter l’accès au crédit non bancaire aux PME, SARL en tête.
A l’instar du bon de caisse, il fonctionne comme un titre de dette. L’emprunteur s’engage à rembourser le capital au souscripteur (personne physique ou morale) assorti du versement d’intérêts à minima chaque trimestre.
3 avantages notables
- Par exemple avec le projet Air Marine, vous récupérez intérêts et capital tous les 3 mois pendant 60 mois;
- Les minibons sont échangeables pour plus de liquidités;
- Un excellent moyen pour les entreprises de placer leur trésorerie à un taux intéressant.
Ce nouveau véhicule d’investissement sert à :
– faciliter la diversification des investissements;
Dans le contexte économique actuel, les particuliers, entreprises ou institutionnels cherchent à diminuer leur risque en diversifiant leurs placements. La vocation du minibon est donc d’offrir un instrument financier auquel les personnes morales peuvent souscrire, afin d’encourager le prêt direct aux entreprises.
– renforcer la protection des prêteurs;
La détention des minibons ne peut pas être à la différence des bons de caisse. l’Autorité des Marchés Financiers contrôle le déroulement des prêts, en s’assurant notamment que le souscripteur et l’investisseur soient suffisamment informés sur ce titre. Nombre de vérifications sont déployées en sus afin de parer aux risques de blanchiment d’argent ou les liens avec le terrorisme. Les plateformes de prêts participatifs ont un rôle de conseil vis à vis de la situation financière des investisseurs. Celles-ci se doivent s’assurer de la cohérence entre les avoirs investis au regard du patrimoine de l’épargnant et de ses objectifs. Elles doivent également attirer la vigilance des épargnants contre un risque éventuel de défaut de l’émetteur.
– faciliter l’émission et fluidifier cession des titres
L’arrivée des minibons vise à simplifier l’émission et la cession des titres via un dispositif type blockchain. Il s’agit d’un registre décentralisé qui assure l’enregistrement partagé des transactions. Cela vise à renforcer grandement la sécurisation et le suivi des opérations. Ce recueil peut dessiner les prémices d’un marché secondaire (mais sans cotation) du crédit non bancaire. Chaque investisseur pourrait jouir d’une meilleure liquidité de ses placements, fort de la possibilité d’échanger ou vendre ses parts en cas de besoin.
– Les minibons sont échangeables, vous pouvez les revendre*.
– Vous n’êtes pas limités au plafond de à 2000 € par projet (contrairement au prêt participatif)
Les entreprises peuvent également souscrire et donc donner du sens à leur trésorerie excédentaire.
Celle-ci doit disposer d’un historique de 3 bilans. Les conditions de prêt sont contractuelles (termes et conditions). Le plafond d’emprunt est fixé à 2,5 millions €. La durée du prêt octroyé doit rester comprise entre 1 an et 5 ans maximum. Les remboursements doivent être d’un montant identique, à minima réalisés chaque trimestre. Le taux maximal ne peut d’aucune manière dépasser le taux de l’usure.
A découvrir en avant-première sur Happy Capital avec Air Marine. Ce numéro 1 français des prestations aériennes fût fondé en 1991 à Léognan (33. Côté en Bourse, il jouit d’une position unique sur son marché. Sa double compétence avion et drone, certification ISO 9001 et culture de l’innovation font mouche auprès des plus grands acteurs européens (SNCF, RTE, EUROVIA, GRT Gaz, Institut de Soudure…). Le secteur aéronautique vit au coeur d’une révolution majeure. Le marché des drones professionnels demeure très porteur. Il peut s’agir de surveiller des ouvrages (ponts, bâtiments, toitures, panneaux solaires, poteaux électriques, sites industriels), réaliser la cartographie… Bref, Air Marine se trouve aujourd’hui, à un tournant historique de son développement. Ses dirigeants veulent multiplier par cinq son volume d’activité en 5 années.
- Caractéristiques des minibons
1. Intermédiation obligatoire
Les minibons ne peuvent être proposés que par des plateformes disposant du statut de Prestataire de Services d’Investissements (PSI) ou de Conseiller en Investissements Participatifs (CIP) et sont régulés par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
2. Emetteurs variés et sommes plafonnées
Les minibons peuvent être émis par des sociétés par actions (SA, SAS, SCA) et des SARL, au capital intégralement libéré (c’est-à-dire entièrement disponible pour la société) et ayant déjà clôturé plus de trois exercices. Le montant total proposé par un même émetteur est limité à 2,5 millions d’euros, calculé sur une période de douze mois (cela permet, dans le respect de ce plafond, une émission en série de minibons, au fil de l’eau).
3. Durée limitée et intérêts fixes
La maturité des minibons ne peut excéder 5 ans et le taux d’intérêt des minibons doit être fixe, dans la limite du taux d’usure (taux d’intérêts maximal fixé par la Banque de France pour éviter les excès). La périodicité de remboursement doit être constante et au moins trimestrielle. Il n’est donc pas possible de prévoir une émission avec remboursement in fine.
4. Régime fiscal avantageux
Bon à noter, la déductibilité des pertes peut être imputée sur les intérêts générés par d’autres minibons ou prêts participatifs, dans la limite d’un plafond annuel de 8000 euros. Cela ne concerne toutefois que l’impôt sur le revenu et non pas les prélèvements sociaux dus.
Avertissement : l’investissement au capital de start-ups et PME présente un risque de perte partielle ou totale du capital investi ainsi qu’un risque d’illiquidité.
