L’année 2018 a été marquée par la fin de l’impôt sur la fortune (ISF) en France et la création de deux nouveaux impôts en contrepartie.
D’une part, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a fait son apparition, s’appliquant aux contribuables dont le patrimoine immobilier excède 1,3 millions d’euros.
D’autre part, l’administration fiscale a inauguré le prélèvement forfaitaire unique (PFU), plus connu sous le nom de Flat Tax (prélèvement de 30% des gains réalisés par les contribuables sur l’année fiscale).
Avec l’ISF, a également disparu, l’ISF-PME, un dispositif qui permettait aux plus hauts patrimoines de soutenir des PME françaises innovantes tout en bénéficiant d’une réduction fiscale équivalente à 50% du montant total investi au cours de l’année. Cette dernière, ajoutée aux dispositifs de défiscalisation plus traditionnels tels que l’IR-PME (IR-Madelin) représentait une véritable aubaine pour les start-ups en phase d’amorçage et à la recherche de fonds pour accélérer leur développement.
DE NOUVEAUX DISPOSITIFS POUR REMPLACER L’ISF-PME
La fin de l’ISF-PME a représenté un manque à gagner significatif pour les PME. Certains experts tels que Tanguy de la Fouchardière, Vice-président chez France Angels, anticipaient même une contraction des investissements dans les PME innovantes de l’ordre de 50%.
S’il est difficile d’estimer avec précision l’effet de la suppression de l’ISF-PME sur le financement en capital des start-ups innovantes, il est toutefois nécessaire de noter qu’entre 2017 et 2018, le montant levé en actions via les plateformes de financement participatif est passé de 57,5 millions d’euros à 45,9 millions d’euros, soit une baisse de près de 20%.
Le gouvernement avait d’une certaine manière anticipé cette perte en créant de nouveaux dispositifs de défiscalisation liés aux investissements dans les PME à l’image du PEA-PME. Ayant la mission de remplacer l’ISF-PME, ces derniers n’ont pour l’instant rempli leur rôle qu’en partie. Certes, ils permettent une défiscalisation efficace (17,2% plutôt que 30% sur les plus-values à plus de 5 ans), mais les spécificités de ces derniers ne sont pas encore complètement appréhendées par les acteurs du secteur bancaire et les investisseurs. Par conséquent, même si ces nouveaux dispositifs tendent à gagner un peu plus en notoriété chaque année, leur démocratisation nécessitera encore un certain temps.
L’IFI-PME-TPE, UNE SOLUTION VIABLE ?
L’effet de la récente crise sanitaire sur l’épargne des Français est indéniable. Estimée à environ 160 milliards sur les seules années 2020 et 2021, elle atteint des niveaux historiques. Fort de ce constat, la question qui se pose est : comment faire en sorte que cette épargne participe à la reprise économique ? De nombreux parlementaires se sont essayés au jeu des propositions, avec en filigrane le fléchage de cette épargne vers les entreprises, et parmi elles figurait celle d’un IFI-PME TPE.
Attendu depuis 2018 en remplacement de L’ISF-PME par nombre d’investisseurs, ce dispositif permettrait ainsi aux quelques 132 000 contribuables assujettis à l’IFI de bénéficier d’une réduction fiscale. L’adoption d’une telle mesure sera également accueillie à bras ouverts par les PME et les intermédiaires de financement, notamment dans le domaine du Crowdfunding. Elle pourrait en effet débloquer de nouveaux capitaux permettant à ces jeunes entreprises de poursuivre le développement de leurs innovations. Un véritable rayon de soleil en ces temps difficiles que connaissent les jeunes entreprises.
