En raison de la crise de la covid-19, les transfrontaliers ont dû travailler depuis chez eux, une situation particulière pour ces travailleurs qui habitent en France mais travaillent dans un des pays frontaliers de l’hexagone (Allemagne, Luxembourg, Suisse, Belgique…).
Normalement, ces travailleurs bénéficient d’un statut spécial qui leur permet ainsi d’éviter d’être imposés à deux reprises, une première fois dans leur pays de résidence et une seconde fois dans le pays dans lequel ils travaillent. Mais, pour en bénéficier, ils ne sont pas autorisés à passer plus de 25% de leur durée totale de travail en télétravail.
Cependant, dans le contexte de la covid-19, les travailleurs transfrontaliers se trouvant obligés de travailler depuis leur domicile, la question se posait naturellement de savoir s’ils allaient continuer de bénéficier de ce statut spécial ou s’ils allaient désormais être assujettis à la législation fiscale en vigueur dans leur pays de résidence. Une situation qui créait des motifs d’inquiétudes supplémentaires chez les personnes concernées.
Pour répondre à ce problème soulevé par l’OCDE dans une ses publications du mois d’avril, une solution d’urgence avait été trouvée le 13 mai. Elle consistait en la signature d’un accord à l’amiable entre Paris et ses homologues allemands et suisses notamment, grâce auquel les travailleurs transfrontaliers se voyaient accorder une dérogation fiscale. Cette dérogation permettait à ce que les jours travaillés à domicile soient considérés comme des jours travaillés dans le pays d’exercice. Toutefois cette solution n’était que temporaire et venait à expiration le 31 août, date à laquelle la crise sanitaire était toujours d’actualité et les contraintes toujours bien présentes pour les travailleurs transfrontaliers. A nouveau se posait donc la question de savoir si ce dispositif allait être rallongé ou alors s’il allait devenir caduque, plongeant une fois de plus les concernés dans l’incertitude et la nervosité.
La suspense a pris fin ce lundi 31 août via un communiqué de Bercy annonçant que la dérogation accordée aux travailleurs transfrontaliers était prolongée jusqu’au 31 décembre du fait de la situation sanitaire exceptionnelle. Une excellente nouvelle pour les travailleurs frontaliers qui n’auront plus à s’inquiéter de cette question pour les 6 prochains mois, dans l’espoir que, d’ici là, la situation soit revenue à la normale.
Néanmoins, la question reste ouverte pour l’année prochaine. En effet, si cette dérogation spéciale n’est pas reconduite l’année prochaine, il faudra pour les transfrontaliers reprendre leur rythme normal, ce qui implique de réaliser les aller-retours consécutifs à travers les frontières, une routine qui peut rapidement se transformer en un long périple pour les personnes résidant loin de la frontière.l
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