Grâce au dispositif d’IR-PME, plus connu sous le nom d’IR Madelin, les ménages souscrivant au capital d’une PME française éligible bénéficient d’une réduction fiscale sur leur impôt sur le revenu. En vertu du décret n°2021-559 du 6 mai 2021, pour toute souscription en numéraire, effectuée entre le 09 mai 2021 et le 31 décembre 2021, cette réduction fiscale est portée à 25% du montant investi. Une bonne nouvelle pour les ménages, encouragés à flécher leur épargne vers l’économie réelle pour financer les PME tricolores.
Il existe également un autre dispositif, sans doute moins célèbre mais tout aussi intéressant que L’IR-Madelin, si ce n’est plus, pour les personnes souhaitant défiscaliser utile : La souscription au Capital d’une Société de Presse.
En se référant au point 160 de l’article 199 tercedies-0-C du code général des impôts, ce dernier prévoit qu’en cas de souscription au capital d’une société de presse, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu à raison de 50% du montant investi. Une mesure dont la validité a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021, date après laquelle la réduction fiscale sera de retour à 30% du montant investi.
Qu’est-ce qu’une société de Presse ?
Avant toute chose et pour plus de précisions, il est utile de noter que le mot utilisé dans les textes de loi est « Entreprise Solidaire de Presse d’information » et la définition qui nous en est fournie est la suivante : « Une entreprise éditant une ou plusieurs publications de presse ou services de presse en ligne ».
Afin de se voir attribuer ce statut, l’entreprise doit remplir deux critères :
- Son objet social se doit d’être L’objet social d’une entreprise solidaire de presse d’information est « l’édition d’une ou plusieurs publications de presse ou services de presse en ligne d’information politique et générale ou consacrés pour une large part à l’information politique et générale ».
- Elle doit affecter au moins 20 % des bénéfices de l’exercice à la constitution d’une réserve statutaire obligatoire consacrée au maintien ou au développement de son activité et une fraction au moins égale à 50 % des bénéfices de l’exercice au report bénéficiaire et à la réserve obligatoire
Qui peut bénéficier de cette réduction ?
Ce dispositif vise avant tout à inciter les ménages à mettre leur épargne à profit en finançant des entreprises tricolores à la recherche de capitaux. C’est donc tout naturellement que les premiers à pouvoir en bénéficier sont les ménages résidant fiscalement sur le territoire français. Célibataires ou en couple, actif ou retraité, la loi ne fait mention d’aucune restriction de statut marital ou professionnel.
A contrario, les Français résidents fiscaux étrangers ne peuvent bénéficier de ce dispositif et devront par conséquent se référer à la législation en vigueur dans le pays de résidence fiscale.
Concernant les personnes morales, la situation mérite plus de nuances. S’il est vrai qu’elles ne peuvent bénéficier de ce mécanisme de défiscalisation, certaines d’entre elles peuvent toutefois bénéficier d’une réduction fiscale en cas de retour sur investissement. Ce dispositif très particulier est connu traité dans l’article 150-O B ter du Code Général des impôts et connu sous les termes Apport-Cession ou encore Cession-Remploi.
Quels sont les plafonds ?
Le seuil maximum de réduction auquel pourra prétendre un ménage dépendra de son statut marital. En effet, pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, la limite de réduction annuelle s’élève à 5000 €, Ce qui implique une souscription de 10 000 €. Tandis que pour les contribuables soumis à une imposition commune, la limite de réduction fiscale mentionnée est de 10 000 €, correspondant à un investissement de 20 000 €.
Keyop Media : Une opportunité qui tombe à Pic !
Keyop Média est un jeune groupe de presse fondé en 2015 par le serial entrepreneur bordelais Guillaume-Olivier Doré et rassemblant 3 titres : Finance Mag, magazine dédié aux transformations du secteur de la finance, SAY Intelligences Economiques, revue trimestrielle économique et politique axée sur la défense des valeurs démocratiques et bientôt Aqui.fr, pure player positionné sur le traitement de l’information régionale.
Keyop Média, en tant qu’entreprise solidaire de presse d’information, est éligible à l’article 199 tercedies-0-C du code général des impôts et à ce titre, permet aux contribuables participant à sa levée de fonds via Happy Capital de bénéficier de cette réduction fiscale.
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