L’Autorité des Marchés Financier et l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – Banque de France) ont réalisés ce guide d’information sur le cadre applicable au financement participatif. Rédigé sous la forme de questions/réponses, il s’adresse simultanément aux opérateurs des différentes plateformes de crowdfunding (prêts, dons ou de souscription de titres comme Happy Capital), aux porteurs de projet en recherche de fonds et aux investisseurs potentiels.
Ce guide de 21 pages apporte des réponses claires et accessibles aux questions que peuvent se poser l’ensemble des acteurs du crowdfunding. Vous pouvez le télécharger ci-dessous.
